Conditions Générales d'Utilisation du service Holaspirit

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les «CGU») régissent les conditions d’utilisation de la présente Plateforme (ci-après également dénommée le «Service»).

PRÉAMBULE

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Holaspirit propose le Service Holaspirit. Le Service permet à un utilisateur ou une Organisation disposant d’un compte sur la Plateforme (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « l’Organisation » ) d’accéder à des fonctionnalités permettant de gérer la gouvernance de l’Organisation.

Une Organisation peut être une entreprise, une association, ou encore un groupe de personnes ayant un ou des intérêts/projets communs.

L’accès au service peut se faire à titre gratuit pour une période d’essai convenue entre Holaspirit et l’Utilisateur ou l’Organisation, mais l’accès dans la durée et à certaines ou l’ensemble des fonctionnalités du Service ne sera possible que contre paiement d’une rémunération versée à Holaspirit selon des modalités définies séparément des présentes CGU.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes CGU que l'Organisation ainsi que l’Utilisateur acceptent expressément sans condition en tout temps. Holaspirit se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment.

Holaspirit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, l'Organisation et l’Utilisateur étant informé de toute évolution de ces CGU. Toute nouvelle utilisation du service par l'Organisation ou un simple utilisateur après une modification des CGU sera considérée de plein droit comme une acceptation ferme et définitive de ces CGU modifiées.

​Holaspirit se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service par une Organisation ou un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGU.

1 - ARTICLE 1 : ACCÈS AU SERVICE

1.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur, d’une tablette ou d’un terminal mobile configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. Il est précisé que l’installation de certains logiciels peut être nécessaire à la consultation de la Plateforme. Ainsi, dans l’hypothèse où le micro-ordinateur de l’Utilisateur ne serait pas compatible avec les technologies utilisées par la Plateforme, il est probable que l’Utilisateur serait dans l’impossibilité d’utiliser certains services ou d’accéder à certaines informations présentes sur la Plateforme. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.

1.2 Accès au Service

Pour pouvoir accéder au Service pour consulter les différentes fonctionnalités proposées dans le cadre du dit Service, l’Utilisateur doit s’authentifier préalablement via un login et mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de garder strictement confidentiel ses identifiant, car il est responsable de tout usage illicite qui serait effectué avec ces derniers.

1.3 Utilisation des fonctionnalités dans le cadre du Service

Lorsque l’Utilisateur souhaite, dans le cadre de l’utilisation du Service, utiliser les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service, il doit au s’être authentifié en utilisant son Compte d’utilisateur.

Chaque Utilisateur est associé à son profil. L’utilisateur aura la possibilité de modifier et de personnaliser son profil qui apparaît sur le Service.

Chaque contribution sous toute forme possible publiée, ou interaction avec d’autres utilisateurs du Service, sera réputée semi-publique, dès lors que son identification vis-à-vis des autres utilisateurs de la même Organisation sera possible à tout moment. L’utilisation du Service ne garantit nullement et à aucun moment un anonymat pour l’Utilisateur du Service, ce dont quoi l’Utilisateur se déclare pleinement averti, et accepte sans condition.

Toute répercussion dommageable liée à un contenu publié ou une utilisation du Service n’engagera jamais et sous aucun prétexte la responsabilité de holaspirit.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Login et mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement Holaspirit de toute utilisation non autorisée de son Login et mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants. La responsabilité de Holaspirit ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de perte ou de dommage survenant en raison d’un manquement aux conditions ci-dessus.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

2.1 Obligations générales

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie dans le cadre du Service ainsi que tout autre espace permettant l'expression de l'Utilisateur sur la Plateforme.

A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service et/ou de Holaspirit.

Également, toute tentative de reverse-engineering, copie partielle ou totale du code de la Plateforme, extraction de la base de données ou de la base des utilisateurs, intrusion de virus ou de logiciel intrusif (malware) est formellement interdite et fera l’objet de toute mesure adéquate devant les juridictions compétentes.

2.2 Accès et Utilisation des API

L’API du Service Holaspirit mise à disposition par Holaspirit est d’usage libre dès lors que cet usage ne porte pas préjudice au fonctionnement normal du service. En tout état de cause, Holaspirit se réserve le droit de retirer à tout moment l’accès à son API dès lors qu’un usage non-conventionnel aurait été constaté par ses services.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE HOLASPIRIT

Le présent Service Holaspirit proposé par Holaspirit est un service d’hébergement de communication en ligne.

​Holaspirit décline toute responsabilité :

  • sur les Contenus déposés par l'Organisation et/ou les Utilisateurs dans le cadre du Service et l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des-dits Contenus,
  • d'un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur son Compte.

L’Utilisateur s'engage à avertir l'Organisation ou Holaspirit de toute utilisation non autorisée de son Compte utilisateur qu’il aurait pu découvrir, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte utilisateur. Holaspirit ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte utilisateur d’un Utilisateur dans le cadre du Service.

Holaspirit est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

ARTICLE 4 : DÉLIVRANCE DU SERVICE : ÉVOLUTION, SUSPENSION, ARRÊT

Holaspirit se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Holaspirit se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU avant son entrée en vigueur.

Dans tous les cas, l'Organisation et l’Utilisateur qui n’accepterait pas tout ou partie des présentes CGU doit cesser immédiatement toute utilisation du Service.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION DU COMPTE ET ARRÊT DU SERVICE

5.1 Résiliation par Holaspirit

Toute résiliation à l’initiative de Holaspirit sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur. Holaspirit pourra notamment suspendre puis supprimer tout compte d’Organisation ou d’Utilisateur resté inactif pendant une période de 12 (douze) mois.

5.2 Résiliation par l'Utilisateur

L’Utilisateur pourra résilier son Compte utilisateur à tout moment en se connectant à son compte et en se rendant à la section dédiée à cela. Lorsque l’Utilisateur ou l’Organisation procède à la suppression de son compte ou de données en particulier, cette suppression est immédiatement effective dans l’interface du Service, mais pour des raisons de sauvegarde et pour des raisons légales, ces contenus seront conservés par Holaspirit pour une durée de 12 (douze) mois suivant cette demande de suppression.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Holaspirit dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations. Conformément aux directives Européennes relatives à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Holaspirit, demander leur modification ou leur suppression, directement sur la Plateforme dans la rubrique dédiée. L'organisation ayant souscrit au Service s’engage à ne faire aucun traitement personnel des données personnelles des utilisateurs du Service qui ne soit pas conforme à la législation et s’engage à procéder à toute déclaration éventuellement nécessaire auprès des autorités compétentes en la matière.

Pour toute question au sujet des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un email à [email protected]

ARTICLE 7 : MARQUE ET DROITS D’AUTEUR

Holaspirit est seul propriétaire des, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation du Service.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire les-dit éléments sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que se soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

8.1 Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

8.2 Réclamations

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Holaspirit - 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence du siège social d’une Organisation souscrivant au Service, ou le pays à partir duquel un utilisateur utiliserait le Service.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU et du Service, le Tribunal compétent sera automatiquement et sans dérogation possible un Tribunal du ressort de Paris.